Le droit à l'erreur en droit fiscal
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La durée et le renouvellement du bail commercial
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La cueillette de champignons, de truffes, de fruits et autres semences chez autrui
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Droit public et privé des biens vacants et sans maîtres
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Le burn-out et le bore-out au travail
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Les violences psychologiques prévues par le code pénal
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Les pratiques commerciales frauduleuses et leur sanction pénale d'après le code de la consommation
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Le régime juridique du dévérrouillage d'un ou plusieurs téléphones mobiles au cours d'une enquête judiciaire : une évolution récente de la jurisprudence dans un sens plus sévère
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Le droit au compte de chaque époux dans le mariage selon le Code civil
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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