Jérôme CHAMBRON
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE
depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE
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Par JURISTE26 le 01/07/2019 à 15:39
Apparemment il y a dol (réticence dolosive) civil et tromperie au pénal.
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Par Emporio777 le 30/06/2019 à 23:04
Bonjour ayant acheté une voiture de marque BMW de finition luxe sur bon de commande ...
