Le contrat de travail à salaire différé en matière agricole : juridiquement il ne s'agit pas d'un contrat de travail ni d'un contrat tout court mais d'une institution sui generis c'est-à-dire spéciale et unique en son genre
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La donation préciputaire hors part successorale
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La responsabilité pénale des personnes morales, créée en 1994 dans le code pénal
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L'objet statutaire de l'association ou de la société doit être ni trop long ni trop court, ni trop précis ni trop imprécis
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Petit panorama des associations d'entraide et de défense des droits des pères : SOS PAPA, JAMAIS SANS PAPA, FRANCE ASSOCIATIONS PERES etc
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Gdroit : présentation des deux auteurs : Aurélien Bamdé et Julien Bourdoiseau : une belle GRATUITERIE JURIDIQUE EN LIGNE à l'usage de tous! Merci infiniment pour tout aux deux Auteurs!
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Droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel : DDHC 1789, PPNNT, PFRLR etc
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Le régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts : il s'agit du régime matrimonial par défaut, celui qui s'applique automatiquement à tous les couples mariés s'ils n'ont pas fait de choix particulier
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Permis de conduire et lettre 48SI
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La captation d'héritage dans le code pénal
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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