Panorama des services publics à Die et dans le Pays diois : Centre hospitalier du Diois, France Services, Office de tourisme, Espace social et autres
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Les acteurs juridiques et judiciaires à Die et dans le Pays diois : conciliateur de justice, notaires, commissaires de justice, avocats + allocution enregistrée sur Youtube de Madame la Professeure de Droit public Geneviève Gondouin
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Les fichiers d'incidents de paiement ou FIP : FCC, FNCI, FICP
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La visioplainte : une nouveauté en procédure pénale + Décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle
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Le loup dans le pays diois : les différents aspects de la question
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Le dispositif APESA : Aide Psychologique Entrepreneur en Souffrance Aigue
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Les différentes règles de majorités d'assemblées générales ou AG des copropriétaires au sein des copropriétés : simple, absolue ou unanimité etc
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Droit des loisirs : la chasse, aspects juridiques de l'activité cynégétique : code de l'environnement, avocats en droit de la chasse, ACCA PAYS DIOIS
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Quelques aspects juridiques du pastoralisme en pays diois : plan pastoral territorial du Diois ou PPTD et autres
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Les aspects juridiques du parc naturel régional du Vercors ou PNRV, en lien avec le pays Diois situé dans le département de la Drôme 26
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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