Le trust et le droit français : définition et explications fiscales notamment
Lire la suite
Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance : code des assurances et jurisprudences
Lire la suite
La procédure participative : un mode alternatif de règlement des conflits : Code civil et code de procédure civile
Lire la suite
La nullité pour réticence dolosive d'un contrat de vente de véhicule d'occasion : l'article 1137 du Code civil donnant la définition du dol + délit pénal de tromperie selon le code de la consommation
Lire la suite
La pension alimentaire versée à un conjoint ou un ex-conjoint est-elle déductible des impôts?
Lire la suite
Le nominalisme monétaire et le prêt de somme d'argent : article 1895 du Code civil
Lire la suite
Droit des successions : l'expression "hors part" successorale signifie "en plus de la part" de réserve héréditaire, cette expression remplace l'ancienne appellation de préciput
Lire la suite
Droit des successions : qu'est-ce que le rapport en moins prenant?
Lire la suite
Les mutilations sexuelles telles que l'excision et le code pénal
Lire la suite
La franchise en base de TVA pour les professions aux revenus modestes : 293 B du CGI ou code général des impôts
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.