Le régime matrimonial conventionnel séparatiste "de participation aux acquêts" : articles 1569 et suivants du Code civil
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Le régime matrimonial conventionnel séparatiste de "séparation de biens" : articles 1536 et suivants du Code civil
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Régimes matrimoniaux : le régime conventionnel communautaire "de la communauté de meubles et acquêts" : articles 1498 à 1501 du Code civil
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Régimes matrimoniaux : le régime matrimonial conventionnel communautaire "de la communauté universelle" : article 1526 du Code civil
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Hommage à un grand juriste et homme d'Etat : Robert BADINTER : avocat, ministre de la justice, professeur de droit, président du Conseil constitutionnel et sénateur + loi du 9 octobre 1981 sur l'abolition de la peine de mort en son article 1
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Droit de l'environnement : la protection de la chouette chevêche d'Athéna ou Athene noctua, symbole de la sagesse et donc de la philosophie : textes législatifs et réglementaires + code de l'environnement
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Les vices cachés : Code civil, biens mobiliers et immobiliers, droit de la consommation etc
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L'inflation législative et normative, choc de simplification du droit? Que faire? Trop de loi tue la loi, trop de droit tue le droit : faire attention à la quantité mais aussi et surtout à la qualité des textes normatifs
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Droit de la preuve en procédure civile : le serment décisoire et le serment déféré d'office : articles 1384 et suivants du Code civil
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Les droits du conjoint survivant en concurrence avec les droits d'enfants issus de deux lits différents : 757 et 758-5 du Code civil
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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