Peut-on forcer l'Eglise catholique à effacer son nom du registre des baptêmes? Réponse : NON. Une décision du Conseil d'Etat qui fera jurisprudence
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Techniques et autres procédures pénales pratiques des forces de l'ordre, ou FDO, en France : TAJ, techniques d'arrestation etc
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La cybersécurité/cybermalveillance et ses aspects juridiques : sites internet et articles
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La protection et la gouvernance de l'eau de la rivière Drôme et de ses affluents
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Procédure civile : dernières actualités sur la simplification de la procédure d'appel au civil
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"« Les Chouettes » est une association féministe du Diois et de la vallée de la Drôme qui œuvre [...] contre les violences psychologiques, physiques et sexuelles faites aux femmes pour la raison qu’elles sont des femmes."
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Le recours en révision au civil, au pénal et en procédure administrative contentieuse
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Le régime matrimonial conventionnel mixte, séparatiste et communautaire : la société d'acquêts ou clause de société d'acquêts
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Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux : article 1401 du Code civil principalement
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Le régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts : il s'agit du régime matrimonial par défaut, celui qui s'applique automatiquement à tous les couples mariés s'ils n'ont pas fait de choix particulier
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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