Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Droit NOTARIAL
Publié le 29/04/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'indignité successorale ou l'exclusion de la succession selon le Code civil
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Publié le 27/04/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le choix de la loi applicable à sa succession : la professio juris en droit des successions et en droit international privé français et européen
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Publié le 22/04/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La clause alsacienne en droit des régimes matrimoniaux : l'article 265 alinéa 3 du Code civil
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Publié le 21/04/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit des libéralités selon le Code civil : l'article 893
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Publié le 04/04/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit des successions : la présomption fiscale de propriété ou l'article 751 du code général des impôts ou CGI + 911 du Code civil
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Publié le 27/02/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le sort des avantages matrimoniaux et le divorce : 265 et 1096 Code civil
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Publié le 24/02/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le legs universel, à titre universel ou à titre particulier selon le Code civil
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Publié le 22/02/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit des successions : le droit de retour légal selon le Code civil
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Publié le 11/02/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques et autres
Lire la suiteDroit immobilier notarial : la promesse synallagmatique de vente et la promesse unilatérale de vente
Publié le 01/02/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit immobilier notarial : la promesse synallagmatique de vente et la promesse unilatérale de vente : Code civil et CCH
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A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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