Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Droit pénal
Les nullités en procédure pénale, le code de procédure pénale
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L'expulsion locative et les nouvelles règles au fil du temps
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La responsabilité pénale des personnes morales, créée en 1994 dans le code pénal
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Le vol d'électricité, de gaz et d'eau ou vol d'énergie au préjudice d'autrui dans le code pénal
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Musique et droits d'auteurs ainsi que la différence entre droit d'auteur et copyright + CPI + SACEM + contrefaçon
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L'arrêt ou le stationnement gênant, abusif ou dangereux
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Le principe légal et jurisprudentiel de liberté de la preuve en droit pénal
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Le dispositif anti-rapprochement dans le cadre de violences conjugales
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La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC
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La cueillette de champignons, de truffes, de fruits et autres semences chez autrui
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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