Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 39 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Jurisprudence

Publié le 11/02/23 Vu 935 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les victimes d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Un important revirement de jurisprudence vient d’être effectué par la Cour de cassation. Par deux arrêts du 20 janvier 2023, elle a amélioré l'indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

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Publié le 10/02/23 Vu 763 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit de la famille : faute du couple et annulation de paternité

Droit de la famille : faute du couple et annulation de paternité

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Publié le 09/02/23 Vu 659 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les emails et sms comme mode de preuve devant les juges

Les emails et sms comme mode de preuve ou commencement de preuve, devant le juge judiciaire et le juge administratif

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Publié le 07/02/23 Vu 695 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les conditions juridiques pour placer un majeur sous tutelle

Les conditions juridiques pour placer un majeur sous tutelle

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Publié le 12/01/23 Vu 1 177 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'héritier à réserve, légataire universel ne doit pas indemniser l'indivision successorale pour la jouissance d'un bien immobilier à compter de l'ouverture de la succession

L'héritier à réserve, légataire universel ne doit pas indemniser l'indivision successorale pour la jouissance d'un bien immobilier à compter de l'ouverture de la succession

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Publié le 06/01/23 Vu 1 547 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'usucapion en matière immobilière : articles 712 et 2272 du Code civil

L'usucapion en matière immobilière ou prescription acquisitive immobilière : articles 712 et 2272 du Code civil

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Publié le 10/11/22 Vu 561 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le prix du CCMI selon le code de la construction et de l'habitation ou CCH

Le prix du contrat de construction de maison individuelle ou CCMI selon le code de la construction et de l'habitation ou CCH

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Publié le 10/11/22 Vu 500 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le trouble anormal de voisinage et la prescription trentenaire ou usucapion

Le trouble anormal de voisinage et la prescription trentenaire ou usucapion

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Publié le 05/11/22 Vu 1 151 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les "dessous-de-table" en matière de vente immobilière

Les "dessous-de-table" en matière de vente immobilière : la "contre-lettre"

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Publié le 26/10/22 Vu 800 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'arrêt de travail dû à la maladie : explications et jurisprudence

L'arrêt de travail dû à la maladie : explications et jurisprudence

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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