Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Jurisprudence
Stop aux violences éducatives ordinaires ou VEO : enfance sans violences et parents mieux sensibilisés et mieux informés sur les VEO
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La responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée
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Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation plus les textes en question : code de la santé publique ou CSP + code de procédure pénale
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Les droits du conjoint survivant en concurrence avec les droits d'enfants issus de deux lits différents : 757 et 758-5 du Code civil
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Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU : analyse d'une jurisprudence
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La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat, départements, communes, établissements publics dotés d'un comptable public : délai de 4 ans
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La protection, par l'Etat, de la liberté de conscience des mineurs scolarisés dans l'Education nationale
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La prohibition du pacte de quota litis pour les avocats mandataires de transactions immobilières
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Jurisprudence de droit international privé : l'arrêt de la Cour de cassation, relatif à la princesse de Bauffremont, de 1878
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Droit international privé : la loi du For ou lex Fori, les articles 14 et 15 du Code civil et autres : Bruxelles I et II Bis
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