Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 39 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Jurisprudence

Publié le 16/05/24 Vu 560 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'intérêt à agir comme condition de la recevabilité d'une action en justice

"Pas d'intérêt, pas d'action" : l'intérêt à agir comme condition de la recevabilité d'une action en justice : l'intérêt doit être personnel, direct, né et actuel

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Publié le 15/05/24 Vu 427 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les questions tournant autour du déssaisissement de l'avocat : honoraires etc

Les questions tournant autour du déssaisissement de l'avocat : honoraires et loi, clauses abusives, taxation d'honoraires, honoraire de résultat etc...

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Publié le 23/04/24 Vu 448 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Stop aux violences éducatives ordinaires ou VEO : enfance sans violences

Stop aux violences éducatives ordinaires ou VEO : enfance sans violences et parents mieux sensibilisés et mieux informés sur les VEO

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Publié le 12/03/24 Vu 464 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée

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Publié le 04/03/24 Vu 567 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle

Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation plus les textes en question : code de la santé publique ou CSP + code de procédure pénale

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Publié le 01/02/24 Vu 549 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les droits du conjoint survivant en concurrence avec les droits d'enfants issus de deux lits différents

Les droits du conjoint survivant en concurrence avec les droits d'enfants issus de deux lits différents : 757 et 758-5 du Code civil

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Publié le 22/01/24 Vu 510 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU

Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU : analyse d'une jurisprudence

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Publié le 19/01/24 Vu 401 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat

La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat, départements, communes, établissements publics dotés d'un comptable public : délai de 4 ans

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Publié le 19/12/23 Vu 734 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La protection, par l'Etat, de la liberté de conscience des mineurs scolarisés

La protection, par l'Etat, de la liberté de conscience des mineurs scolarisés dans l'Education nationale

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Publié le 02/09/23 Vu 488 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prohibition du pacte de quota litis pour les avocats mandataires de transactions immobilières

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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