Droit des successions : la pétition d'hérédité ou comment faire reconnaître sa qualité d'héritier vis-à-vis des autres héritiers
Lire la suiteDroit des infirmiers diplômés d'État libéraux ou IDEL : cabinet, plaque murale, bail, préavis etc
Lire la suiteLes mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours juridictionnel mais leur périmètre est de plus en plus restreint ce qui fait que le contentieux est de plus en plus fréquent devant le juge administratif : TA, CAA, CE
Lire la suiteLa preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2023, 21-10.622, Publié au bulletin
Lire la suiteLa cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur : jurisprudences et explications
Lire la suiteDroit pénal du travail : la condamnation de la non déclaration des heures supplémentaires du conjoint salarié
Lire la suiteDroit de la consommation : démarchage à domicile et validité du contrat : achats d'une pompe à chaleur et d'un chauffe-eau thermodynamique financés par un crédit
Lire la suiteDroit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques et autres
Lire la suiteUn important revirement de jurisprudence vient d’être effectué par la Cour de cassation. Par deux arrêts du 20 janvier 2023, elle a amélioré l'indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Lire la suiteDroit de la famille : faute du couple et annulation de paternité
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.