Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1050 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
Jurisprudence
Procédure civile pratique d'appel : la valeur des "dire et juger", "constater" voire "supprimer" : les errements jurisprudentiels d'arrêts peu importants du fait de leur non publication
Lire la suite
Le certificat médical à fournir pour le placement sous tutelle d'un majeur : les difficultés liées à la production du certificat médical circonstancié ou CMC
Lire la suite
L'agent sportif et l'avocat en droit du sport ont des points communs et des différences : l'article L222-7 du code du sport
Lire la suite
Droit des successions : la pétition d'hérédité ou comment faire reconnaître sa qualité d'héritier vis-à-vis des autres héritiers
Lire la suite
Droit des infirmiers diplômés d'État libéraux ou IDEL : cabinet, plaque murale, bail, préavis etc
Lire la suite
Les mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours juridictionnel mais leur périmètre est de plus en plus restreint ce qui fait que le contentieux est de plus en plus fréquent devant le juge administratif : TA, CAA, CE
Lire la suite
La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2023, 21-10.622, Publié au bulletin
Lire la suite
La cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur : jurisprudences et explications
Lire la suite
Droit pénal du travail : la condamnation de la non déclaration des heures supplémentaires du conjoint salarié
Lire la suite
Droit de la consommation : démarchage à domicile et validité du contrat : achats d'une pompe à chaleur et d'un chauffe-eau thermodynamique financés par un crédit
Lire la suite
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
- HYPERLIENS (741)
- TEXTES (496)
- Droit civil (414)
- Acteurs judiciaires et juridiques (294)
- Droit pénal (265)
- Droit des biens immeubles (181)
- Droit NOTARIAL (143)
- Droit patrimonial de la famille (118)
- Droit public (115)
- Droit de la famille (112)
- Procédure pénale (111)
- Droit des biens meubles (110)
- Droit des successions (102)
- AVOCAT (101)
- Droit des contrats (98)
- Procédure civile (85)
- Procédure pénale pratique (84)
- VIE-PUBLIQUE.FR (81)
- Droit fiscal (80)
- Droit privé (77)
- Droit de la consommation (73)
- Droit pénal spécial (73)
- Jurisprudence (63)
- SERVICE-PUBLIC.FR (61)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (52)
- Droit administratif (51)
- Droit du travail (47)
- Procédure administrative (46)
- ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS (43)
- COUPLE (42)
- Droit de la PREUVE (41)
- Droit des baux (40)
- Droit pénal général (36)
- RESPONSABILITÉ CIVILE (33)
- Histoire du droit et des institutions ou HDI (33)
- Droit commercial (33)
- Droit bancaire (31)
- Droit juridictionnel (30)
- Culture juridique (29)
- Gestion de patrimoine (28)
- Droit des MINEURS (28)
- Sociologie juridique et judiciaire (27)
- Droit de la santé publique (27)
- Procédures civiles d'exécution (26)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (26)
- Droit canonique (26)
- Droit religieux (26)
- Droit des régimes matrimoniaux (26)
- Droit de l'urbanisme (25)
- Droit des assurances (25)
- VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES (24)
- ÉTUDES UNIVERSITAIRES DE DROIT ET DE SCIENCES JURIDIQUES (24)
- Droit de l'environnement (24)
- ORDRE PUBLIC (24)
- INTRODUCTION AU DROIT (23)
- Maître MURIELLE CAHEN AVOCAT DROIT SUCCESSIONS (22)
- CASSATION (21)
- Droit rural (20)
- MARIAGE CIVIL (20)
- Droit routier (20)
- Droit des obligations (19)
- HÉRITAGE ET QUALITÉ D'HÉRITIER (18)
- Droit des TESTAMENTS (17)
- LIENS de BLOGS et SITES sur un thème ou une matière (17)
- Droits extrapatrimoniaux (16)
- Droit des sociétés (16)
- OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS, AUXILIAIRES DE JUSTICE (16)
- Droit constitutionnel (16)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (16)
- SEXE SEXUALITE DEVIANCES (16)
- Droit des libéralités (16)
- FEMMES (16)
- Droit savant (15)
- Droit processuel (15)
- COPROPRIÉTÉ (15)
- DONATIONS (15)
- Droit du handicap (14)
- Droit international privé (14)
- HONORAIRES D'AVOCAT (13)
- PRESCRIPTION (13)
- Droit des affaires (13)
- ECONOMIE.GOUV.FR (13)
- Procureur de la République (12)
- DIE, DIOIS ET VALLEE DE LA DROME 26 (12)
- GRANDES ET GRANDS JURISTES (12)
- PLAINTE AU PÉNAL (11)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (11)
- Droit monétaire et financier (11)
- AGRESSOLOGIE (11)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (11)
- INSTRUCTION PREPARATOIRE/INFORMATION JUDICIAIRE (11)
- Droit des entreprises (11)
- Déontologie (11)
- JAF (11)
- FDO (10)
- Juge d'Instruction (10)
- FORUM (10)
- MAGISTRATURE (10)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (9)
- Droit des personnes (9)
- ABUS DE DROIT (9)
- ARNAQUES EN TOUS GENRES : ATTENTION ET SOYONS VIGILANTS (9)
- INDIVISION (9)
- Droit agricole (9)
- Réglementations (9)
- RECOUVREMENT DE CREANCES (8)
- BENEVOLAT/BENEVOLES (8)
- Droit des associations (8)
- HARCELEMENT (8)
- AUTORISATIONS D'URBANISME (8)
- Droit de l'EAU (8)
- Droit du tourisme (8)
- Droit de la fonction publique (8)
- LEGS (8)
- Droit international (8)
- Criminologie (8)
- Droit des étrangers et de la nationalité (8)
- DROITS DE LA FEMME (8)
- FEMINISME (8)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (7)
- Droit romain (7)
- ACTES AUTHENTIQUES (7)
- LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE (7)
- Agent immobilier (7)
- SECRET PROFESSIONNEL (7)
- ASSURANCE-VIE (7)
- Droit de la sécurité sociale (7)
- Droit de la construction (7)
- PACS (7)
- Droit des nouvelles technologies (7)
- DIVORCE (7)
- DROIT PENAL DE LA FAMILLE (6)
- FICHIERS (6)
- TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE (6)
- SERVITUDES (6)
- SOINS MEDICAUX (6)
- Droit forestier (6)
- DONS MANUELS (6)
- DON MANUEL (6)
- La recherche en sciences juridiques (6)
- SAISIES (6)
- Droit européen (6)
- Procédures fiscales (6)
- Droit pénal routier (6)
- Service public (6)
- Finances publiques (6)
- Contentieux (6)
- LOCUTIONS LATINES (5)
- VIE PRIVEE (5)
- USUCAPION (5)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (5)
- PENSION ALIMENTAIRE (5)
- Droit de la peine (5)
- Autorité parentale (5)
- LISTES DE LIENS INTERNETS INSTITUTIONNELS (5)
- CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (5)
- Science administrative (5)
- Parc naturel régional du Vercors ou PNRV (5)
- Baux ruraux et agricoles (4)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (4)
- CLASSIFICATIONS DE DROIT PRIVE (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- Nullité, nullités (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- CCMI (4)
- TONTINE (4)
- DOCTORAT EN DROIT (4)
- Éthique et déontologie médicale (4)
- Violences intrafamiliales ou VIF (4)
- PRÉCIPUT (4)
- Honorariat (4)
- Droit comptable (4)
- Juge des Enfants (4)
- Droit pénitentiaire (4)
- Avocat général (4)
- Droit pénal de l'environnement (4)
- Droit public économique et des affaires (4)
- Droit informatique (3)
- JURISTE GENERALISTE BENEVOLE (3)
- PRECORRECTEUR BENEVOLE DE TD LD1 LD2 ET LD3 (3)
- CAUTIONNEMENT (3)
- Droit des sûretés (3)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (3)
- Droit pénal des mineurs (3)
- BRUITS ET TAPAGES (3)
- TRUST (3)
- CONSTAT PAR COMMISSAIRE DE JUSTICE (3)
- IDEL (3)
- Droit cambiaire (3)
- CHÈQUE BANCAIRE (3)
- Droit des animaux (3)
- Droit de la propriété intellectuelle (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Droit local d'Alsace-Moselle (3)
- HARCELEMENT SEXUEL (3)
- HARCELEMENT MORAL (3)
- Droit musulman (3)
- DÉCENNALE (3)
- Légistique (3)
- Philosophie du droit (3)
- Cybersécurité, IA, TIC (3)
- CNIL (3)
- DENONCIATION CALOMNIEUSE (3)
- Droit des libertés fondamentales (3)
- Droit du surendettement (3)
- Droit du crédit (3)
- Droit des collectivités territoriales (3)
- LGBT+ (3)
- Droit de l'éducation (3)
- Droit pénal des affaires (3)
- Droit de la sécurité intérieure (3)
- Concubinage (3)
- État civil (3)
- Pénologie (3)
- EXPERTISES (3)
- DOMMAGE ET PREJUDICE (3)
- Droit d'auteur (3)
- JURIDICTIONS PENALES (3)
- Statistiques pénales françaises (3)
- Chouette (3)
- Autorités administratives indépendantes ou AAI (3)
- Pédophilie et pédopornographie (3)
- Jurislinguistique (3)
- REDACTION JURIDICTIONNELLE (3)
- CASIER JUDICIAIRE (3)
- QPC (3)
- LE RAISONNEMENT JURIDIQUE (2)
- IT ou ITT en Droit PÉNAL (2)
- GÉOMÈTRE EXPERT (2)
- CADASTRE (2)
- Juge des contentieux de la protection ou JCP (2)
- Frais et dépens, débours et honoraires de justice (2)
- Droit linguistique (2)
- SIGNIFICATION/NOTIFICATION (2)
- Droit de la presse (2)
- CRPC (2)
- SCI (2)
- SQUAT (2)
- PRÉSENT D'USAGE (2)
- Piétons et cycles (2)
- VEFA (2)
- CLAUSES ABUSIVES (2)
- GENEALOGISTE (2)
- Droit comparé (2)
- RECONSTITUTION CRIMINELLE (2)
- Intelligence artificielle ou IA et droit (2)
- Entreprises en difficulté (2)
- MARIAGE CANONIQUE (2)
- PRESTATION COMPENSATOIRE (2)
- Droit du sport (2)
- LANCEURS D'ALERTE (2)
- ATTESTATIONS DE TEMOINS ET PROCEDURES (2)
- MISE EN DEMEURE (2)
- Actes sous seing privé (2)
- Détective privé (2)
- Perquisition (2)
- TVA (2)
- CONCILIATEUR DE JUSTICE (2)
- AIDE JURIDICTIONNELLE (2)
- Force majeure (2)
- Droit de l'habitat (2)
- Droit pénal canonique (2)
- MJPM (2)
- Statistiques juridictionnelles (2)
- Fonds de commerce (2)
- INFLATION LEGISLATIVE ET NORMATIVE (2)
- MORT (2)
- Droit de la chasse (2)
- France Travail (2)
- THEORIE JURIDIQUE (2)
- PERES DE FAMILLE (2)
- Rapporteur public (2)
- AAH (2)
- MINIMA SOCIAUX (2)
- Histoire des idées politiques ou HIP (2)
- Littérature juridique (1)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (1)
- JUSTICE RESTAURATIVE (1)
- Droit parlementaire (1)
- Droit militaire (1)
- DALO (1)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- PROSTITUTION (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- Géomètre (1)
- EXECUTION PROVISOIRE (1)
- PETITIONS (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- Droit de la concurrence (1)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Droit judaïque (1)
- Droit de préemption urbain ou DPU (1)
- OQTF (1)
- Les formations du secteur public (1)
- Vices cachés (1)
- La peine de mort et son abolition (1)
- Droit notarial canonique (1)
- Droit des loisirs (1)
- AVOCAT FISCALISTE (1)
- EXPERT COMPTABLE (1)
- PROPRIETE INDUSTRIELLE (1)
- Féminicide (1)
- Greffe (1)
- DEMENAGEMENT (1)
- POUR PROGRESSER EN ORTHOGRAPHE ET EN FRANCAIS (1)
- Tribunal des conflits (1)
- ARCOM (1)
- FOETICIDE (1)
- Le certificat de capacité en droit (1)
- INCESTE (1)
- LE PASSAGE A L'ACTE (1)
- LES METIERS DU DROIT QUI GAGNENT LE PLUS (1)
- STAGES JURIDIQUES POUR ETUDIANTS EN LICENCE DE DROIT (1)
- COMPLIANCE (1)
- ASPA (1)
- INDICE DE REFERENCE DES LOYERS ou IRL (1)
- PMA (1)
- PRISON/INCARCERATION (1)
- JLD (1)
- ALCOOL (1)
- Droit de l'enseignement supérieur européen : système LMD (1)
- Articles les plus lus
- Unité médicojudiciaire (UMJ)
- UMJ
- UMJ
- FSJ UMJ
- INDEMNISATION ATTENTAT
- MOOC VIGIPIRATE
- PRÉSENTATION DU MOOC VIGIPIRATE
- PRÉVENTION RISQUES MAJEURS
- SÉCURITÉ VOYAGE à l'étranger
- MOOC ANSSI sur la sécurité numérique
- Numéros de téléphone importants
- Précorrection GRATUITE de TD
- Pour les étudiants
- Femmes victimes dans le Diois
- Numéros d'urgence