La prohibition du pacte de quota litis pour les avocats mandataires de transactions immobilières
Lire la suiteJurisprudence de droit international privé : l'arrêt de la Cour de cassation, relatif à la princesse de Bauffremont, de 1878
Lire la suiteDroit international privé : la loi du For ou lex Fori, les articles 14 et 15 du Code civil et autres : Bruxelles I et II Bis
Lire la suiteLes mots "rejeter" et "débouter" sont-ils juridiquement synonymes?
Lire la suiteLa responsabilité civile professionnelle, ou RCP, des conseillers en gestion de patrimoine, ou CGP : une jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Lire la suiteLes règles juridiques relatives au bénévolat en France : définitions, distinction avec le salariat etc...
Lire la suiteLa récusation et le renvoi pour suspicion légitime : code de procédure civile et jurisprudences
Lire la suiteLa modification du point de départ du délai de prescription de l’action du client contre l’avocat
Lire la suiteLe cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs dont le nombre est d'environ 150 000 en France en 2023
Lire la suiteLes compétences du juge aux affaires familiales ou JAF, en matière de concubinage
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.