La césure dans le procès civil : une nouveauté de la procédure civile partiellement amiable et conciliatoire
Lire la suiteLa procédure participative : un mode alternatif de règlement des conflits : Code civil et code de procédure civile
Lire la suiteL'exercice de poursuites disciplinaires contre un avocat par un justiciable lésé : délais, procédures et nouveautés de 2022
Lire la suiteMARD, MARC, MARL, création d'un conseil national, enjeux, acteurs, structuration, déontologie, actualités etc
Lire la suiteLe conciliateur de justice : son statut, sa formation, ses services gratuits et enfin ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice pour les petits litiges et aussi la médiation et la procédure participative
Lire la suiteL'action en justice devant le juge administratif ou JA : les types de référés, requêtes, recours pour excès de pouvoir ou REP, plein contentieux, recours gracieux, recours contentieux, recours administratif préalable obligatoire ou RAPO etc
Lire la suiteLa médiation légale et réglementaire dans le code de la consommation
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
La rubrique CONTACT de mon Blog est, en principe et sauf exception, réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.