Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1090 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

HYPERLIENS

Publié le 10/04/24 Vu 1 233 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La réserve biologique intégrale du parc naturel régional du Vercors

Droit de l'environnement : la réserve biologique intégrale ou RBI du parc naturel régional du Vercors ou PNRV

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Publié le 03/04/24 Vu 1 404 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : art. 502 du C2P

Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : article 502 du Code de procédure pénale ou C2P

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Publié le 30/03/24 Vu 1 243 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale pratique : la pré-plainte en ligne et la visioplainte

Procédure pénale pratique : la pré-plainte en ligne et la visioplainte selon le code de procédure pénale ou C2P + accès à la démarche en ligne depuis service-public.fr

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Publié le 30/03/24 Vu 1 167 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La lutte contre les violences faites aux femmes

La lutte contre les violences faites aux femmes

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Publié le 28/03/24 Vu 1 108 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La liberté totale du choix du ou des notaires, notamment pour une vente immobilière

La liberté totale du choix du ou des notaires, notamment pour une vente immobilière mais pas qu'en cette matière : successions etc

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Publié le 25/03/24 Vu 737 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem

Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem : article 368 du code de procédure pénale ou C2P

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Publié le 25/03/24 Vu 669 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : les formes du pourvoi en cassation

Procédure pénale : les formes du pourvoi en cassation : article 584 du code de procédure pénale ou C2P : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation ou CDC

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Publié le 25/03/24 Vu 521 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure civile : les mesures d’instruction in futurum

Procédure civile : les mesures d’instruction in futurum : article 145 code de procédure civile

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Publié le 25/03/24 Vu 1 397 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure civile : l'intervention forcée

Procédure civile : l'intervention forcée

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Publié le 24/03/24 Vu 659 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription ne court pas contre celui qui a été dans l’impossibilité d’agir

La prescription ne court pas contre celui qui a été dans l’impossibilité d’agir, en latin : contra non valentem agere non currit praescriptio

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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