La mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) et l'éventuelle sortie du territoire français
Lire la suiteDroit pénal : comment récupérer des biens confisqués et mis sous scellés? : code pénal ou CP et code de procédure pénale ou CPP
Lire la suiteHistoire constitutionnelle et révolutionnaire française : la terreur et la grande terreur
Lire la suiteHistoire du droit : la constitution civile du clergé sous la Révolution française
Lire la suiteL'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale
Lire la suiteLe lectorat et l'acolytat selon le droit canonique catholique romain
Lire la suiteLe statut du diacre catholique : fonctions et compétences
Lire la suiteLa plainte avec constitution de partie civile : comment la rédiger et explications
Lire la suiteLes mots "rejeter" et "débouter" sont-ils juridiquement synonymes?
Lire la suiteProcédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels : un acte d'enquête défini et institué par aucun texte juridique pas même par le code de procédure pénale ou CPP
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.