Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

SERVITUDES

Publié le 03/05/24 Vu 3 552 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal des troubles sonores environnants de voisinage : CSP et code pénal

Droit pénal des troubles sonores environnants de voisinage portant atteinte à la tranquillité d'autrui : code de la santé publique ou CSP et code pénal : tapages et bruits

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Publié le 10/02/23 Vu 808 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille

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Publié le 24/01/23 Vu 828 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La modification d'une servitude de passage

La modification d'une servitude de passage : une illustration de l'article 701 du Code civil

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Publié le 20/10/22 Vu 606 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La propriété immobilière et les différents types de servitudes

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Publié le 19/09/22 Vu 554 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La servitude non apparente d'un bien immobilier et l'éventuelle résolution de sa vente

La servitude non apparente d'un bien immobilier et l'éventuelle résolution de sa vente : l'article 1638 du Code civil

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Publié le 09/03/22 Vu 1 091 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi? La servitude de tour d'échelle

Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi? La servitude de tour d'échelle ou échelage ou le tour d'échelle

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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