La classification et la typologie des infractions pénales
Lire la suiteLes enfants transgenres pourront désormais utiliser le prénom de leur choix à l'école
Lire la suiteLa fausse attestation et le droit pénal : l'article 441-7 du code pénal, une illustration par une question sur le forum juridique Légavox
Lire la suiteLe compte-rendu des assemblées générales de copropriété
Lire la suiteLes charges locatives ou récupérables par le bailleur sur son locataire
Lire la suiteLe retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire
Lire la suiteLes lanceurs d'alerte, leur statut et leur protection : la nécessaire simplification du "mille-feuille" législatif reste à opérer selon le défenseur des droits
Lire la suiteL'assurance bateau est-elle obligatoire? Si non, est-elle recommandée?
Lire la suiteLa prescription "glissante" ou "réactivée" pour une meilleure protection des mineurs contre les infractions sexuelles
Lire la suiteLe CCMI ou contrat de construction de maison individuelle et les frais annexes de viabilisation ou frais VRD
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.