Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Décembre 2022
La procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire
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Le conseil de prud'hommes : statut, composition, compétences, procédures etc
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ARTICLES SERVICE-PUBLIC.FR
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La dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516
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Droit des successions : l'exécuteur testamentaire
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Recherches en sciences juridiques : thèses de doctorat en droit accessibles en ligne au format pdf ou autre
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La convention d'honoraires d'avocat : définition, conditions, contenu etc
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Le don ou legs fait à l'exécuteur testamentaire communément appelé "diamant"
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La gestion des matières et des déchets radioactifs dans le code de l'environnement et les différents acteurs en la matière
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Le contrat de travail à salaire différé en matière agricole : juridiquement il ne s'agit pas d'un contrat de travail ni d'un contrat tout court mais d'une institution sui generis c'est-à-dire spéciale et unique en son genre
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