Jérôme CHAMBRON
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Les restrictions et les sanctions du droit de chasse dans le code de l'environnement
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L'application dans le temps des nouvelles règles de prescription de l'action publique des délits et des crimes
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OFFRE GRATUITE : ENTRETIENS en VISIOCONFÉRENCE sur SKYPE ou FACEBOOK pour les VICTIMES d'INFRACTIONS PÉNALES
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La définition du handicap et son droit de priorité pour l'attribution de logement social
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L'expropriation pour cause d'utilité publique
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Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux et en divagation par le code rural et de la pêche maritime
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Le décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE
depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE
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Par Alain 13110 le 20/01/2019 à 07:47
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Par Jerome Draguignan le 08/01/2019 à 16:49
Bjr, je dispose d'un jugement en premier instance s'appuyant notamment sur deux expertises dont une ...
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Par JURISTE26 le 14/12/2018 à 06:38
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-procedure-comment-mettre-mouvement-16745.htm