Jérôme CHAMBRON
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Le juge de l'exécution, le JEX, magistrat du TGI
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Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale
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Les principes généraux du droit de l'environnement : l'article L110-1 du code de l'environnement
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Mauvais arrangement mieux vaut que bon procès ou que bonne querelle : le conciliateur de justice
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L'erreur manifeste d'appréciation et l'erreur de fait en droit administratif
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Les mesures de protection judiciaires des personnes : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle
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Le préfet de département et le préfet de région
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Les différents recours en droit administratif
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La théorie de l'acte détachable ou le recours par un tiers contre un contrat administratif
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Les notions d'emploi et de remploi rattachées aux régimes matrimoniaux
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE
depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE
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Par Alain 13110 le 20/01/2019 à 07:47
Bonjour, J'exploite une activité de restauration avec une licence 4, je me trouve en situation d'occupant ...
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Par Jerome Draguignan le 08/01/2019 à 16:49
Bjr, je dispose d'un jugement en premier instance s'appuyant notamment sur deux expertises dont une ...
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Par JURISTE26 le 14/12/2018 à 06:38
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-procedure-comment-mettre-mouvement-16745.htm