Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 480 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Derniers articles

Publié le 23/12/22 Vu 251 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT en droit de l'urbanisme et en droit pénal de l'urbanisme

Lire la suite
Publié le 21/12/22 Vu 132 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'achat d'un véhicule ou voiture d'occasion et le certificat de situation administrative

L'achat d'un véhicule ou voiture d'occasion et le certificat de situation administrative communément appelé certificat de non-gage + les précautions avant d'acheter + les recours éventuels

Lire la suite
Publié le 21/12/22 Vu 232 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La vidéoprotection des parties communes d'un immeuble en copropriété

La vidéoprotection des parties communes d'un immeuble en copropriété

Lire la suite
Publié le 17/12/22 Vu 193 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours ou la requête en omission de statuer selon le code de procédure civile

Le recours ou la requête en omission de statuer, article 463 du code de procédure civile ou CPC

Lire la suite
Publié le 17/12/22 Vu 274 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le bail commercial et l'indemnité d'éviction selon le code de commerce

Le bail commercial et l'indemnité d'éviction selon le code de commerce

Lire la suite
Publié le 16/12/22 Vu 237 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire

La procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire

Lire la suite
Publié le 16/12/22 Vu 205 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le conseil de prud'hommes : statut, composition, compétences, procédures etc

Le conseil de prud'hommes : statut, composition, compétences, procédures etc

Lire la suite
Publié le 16/12/22 Vu 296 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
ARTICLES SERVICE-PUBLIC.FR

ARTICLES SERVICE-PUBLIC.FR

Lire la suite
Publié le 14/12/22 Vu 230 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'abus de constitution de partie civile dans le code de procédure pénale ou CPP

La dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516

Lire la suite
Publié le 14/12/22 Vu 235 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : l'exécuteur testamentaire

Droit des successions : l'exécuteur testamentaire

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

Rechercher
Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles