Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Publié le 29/01/18 Vu 502 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le code de la santé publique et la vaccination obligatoire des enfants

Les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la vaccination obligatoire des enfants

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Publié le 27/12/17 Vu 555 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé

L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange

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Publié le 27/12/17 Vu 1 584 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité du code de la santé publique

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Publié le 27/12/17 Vu 1 215 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

De la procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

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Publié le 27/12/17 Vu 578 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
OFFRE GRATUITE : TUTORAT EN DROIT DU TOURISME POUR ÉTUDIANTS EN BTS TOURISME

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Publié le 27/12/17 Vu 1 577 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages lors de la vente d'un forfait touristique

La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages lors de la vente d'un forfait touristique pour défaut d'information

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Publié le 27/12/17 Vu 1 528 fois 3 Par Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion

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Publié le 24/12/17 Vu 1 531 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La preuve : l'adminicule et le commencement de preuve par écrit

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Publié le 24/12/17 Vu 1 211 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le juge des libertés et de la détention : le JLD

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Publié le 24/12/17 Vu 4 883 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'exécution sur minute : l'ordonnance sur requête exécutoire sans formule exécutoire

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

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