Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Acteurs judiciaires et juridiques

Publié le 04/04/23 Vu 1 396 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : la présomption fiscale de propriété ou l'article 751 du CGI

Droit des successions : la présomption fiscale de propriété ou l'article 751 du code général des impôts ou CGI + 911 du Code civil

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Publié le 14/03/23 Vu 757 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les modifications des modalités d'exercice de l'autorité parentale après séparation du couple

Les modifications des modalités d'exercice de l'autorité parentale après séparation du couple : article 373-2 alinéa 4 du Code civil

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Publié le 18/02/23 Vu 839 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence

La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2023, 21-10.622, Publié au bulletin

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Publié le 11/02/23 Vu 652 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile

Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile : articles 112 et suivants du CPC

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Publié le 11/02/23 Vu 656 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques

Droit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques et autres

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Publié le 11/02/23 Vu 804 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les nouvelles règles relatives aux sociétés de professions libérales

Une ordonnance vise à simplifier, clarifier, rendre plus lisible et sécurisé le cadre juridique applicable à l’exercice en société des professions libérales réglementées à compter du 1er septembre 2024.

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Publié le 10/02/23 Vu 683 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le devoir de mise en garde à l’égard d’une caution non avertie

Le devoir de mise en garde à l’égard d’une caution non avertie

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Publié le 10/02/23 Vu 715 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit de la famille : faute du couple et annulation de paternité

Droit de la famille : faute du couple et annulation de paternité

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Publié le 09/02/23 Vu 621 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les emails et sms comme mode de preuve devant les juges

Les emails et sms comme mode de preuve ou commencement de preuve, devant le juge judiciaire et le juge administratif

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Publié le 09/02/23 Vu 891 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Jurisprudence : le règlement de copropriété et la destination de l'immeuble

Jurisprudence : le règlement de copropriété et la destination de l'immeuble

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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