Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 41 articles/billets rédigés et plus de 850 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Acteurs judiciaires et juridiques

Publié le 17/07/23 Vu 1 312 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : la demande de mise en liberté ou DML

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Publié le 17/07/23 Vu 566 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La déclaration de succession : délais, cerfa à remplir et explications

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Publié le 17/07/23 Vu 967 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal fiscal : la mauvaise foi et la déclaration de succession

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Publié le 15/07/23 Vu 1 707 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La sortie du territoire français et le bracelet électronique

La mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) et l'éventuelle sortie du territoire français

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Publié le 13/07/23 Vu 1 061 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale

L'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale

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Publié le 12/07/23 Vu 667 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La plainte avec constitution de partie civile : comment la rédiger et explications

La plainte avec constitution de partie civile : comment la rédiger et explications

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Publié le 08/07/23 Vu 1 053 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les mots "rejeter" et "débouter" sont-ils juridiquement synonymes?

Les mots "rejeter" et "débouter" sont-ils juridiquement synonymes?

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Publié le 08/07/23 Vu 957 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels

Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels : un acte d'enquête défini et institué par aucun texte juridique pas même par le code de procédure pénale ou CPP

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Publié le 07/07/23 Vu 933 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Rémunération de l'avocat : la prohibition du pacte de quota litis

Rémunération de l'avocat : la prohibition du pacte de quota litis : interdiction de rémunérer l'avocat uniquement sur le résultat obtenu

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Publié le 06/07/23 Vu 507 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal

Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal ou CP : 226-21 et 226-22

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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