Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1090 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Acteurs judiciaires et juridiques

Publié le 11/05/24 Vu 643 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le permis probatoire et les délits routiers prévus par le code de la route

Le permis probatoire et les délits routiers prévus par le code de la route : L223-1 et suivants et R223-1 et suivants

Lire la suite
Publié le 11/05/24 Vu 855 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le grand excès de vitesse supérieur à 50km/h : contravention ou délit si récidive

Le grand excès de vitesse supérieur à 50km/h : contravention de 5è classe et tribunal de police ou délit si récidive et alors là c'est le tribunal correctionnel + Forum Légavox

Lire la suite
Publié le 08/05/24 Vu 835 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux avec France Travail

Les règles de compétence juridictionnelle en matière de contentieux avec France Travail : compétence matérielle partagée entre juge administratif et juge judiciaire sous l'égide du tribunal des conflits qui départage entre les deux

Lire la suite
Publié le 07/05/24 Vu 577 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les statistiques françaises en matière de justice pénale

Les statistiques françaises en matière de justice pénale d'une part et d'autre part historique, présentation et réflexions sur le code pénal français de l'époque napoléonienne jusqu'à nos jours

Lire la suite
Publié le 04/05/24 Vu 558 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit civil des successions : le mécanisme de la représentation selon le Code civil

Droit civil des successions : le mécanisme de la représentation selon les articles 751 et suivants du Code civil

Lire la suite
Publié le 30/04/24 Vu 535 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'audience de règlement amiable ou ARA devant le tribunal judiciaire

L'audience de règlement amiable ou ARA devant le tribunal judiciaire : code de procédure civile et explications

Lire la suite
Publié le 03/04/24 Vu 1 386 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : art. 502 du C2P

Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : article 502 du Code de procédure pénale ou C2P

Lire la suite
Publié le 30/03/24 Vu 1 228 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale pratique : la pré-plainte en ligne et la visioplainte

Procédure pénale pratique : la pré-plainte en ligne et la visioplainte selon le code de procédure pénale ou C2P + accès à la démarche en ligne depuis service-public.fr

Lire la suite
Publié le 28/03/24 Vu 1 103 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La liberté totale du choix du ou des notaires, notamment pour une vente immobilière

La liberté totale du choix du ou des notaires, notamment pour une vente immobilière mais pas qu'en cette matière : successions etc

Lire la suite
Publié le 25/03/24 Vu 650 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : les formes du pourvoi en cassation

Procédure pénale : les formes du pourvoi en cassation : article 584 du code de procédure pénale ou C2P : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation ou CDC

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles