Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 36 articles/billets rédigés et plus de 810 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Acteurs judiciaires et juridiques

Publié le 08/02/23 Vu 557 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indemnisation des victimes de l'amiante au travail : souffrances physiques et morales

L'indemnisation des victimes de l'amiante au travail : souffrances physiques et morales postérieures à la reconnaissance de la maladie

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Publié le 07/02/23 Vu 678 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les conditions juridiques pour placer un majeur sous tutelle

Les conditions juridiques pour placer un majeur sous tutelle

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Publié le 01/02/23 Vu 724 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit immobilier notarial : la promesse synallagmatique de vente et la promesse unilatérale de vente

Droit immobilier notarial : la promesse synallagmatique de vente et la promesse unilatérale de vente : Code civil et CCH

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Publié le 17/01/23 Vu 1 352 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal : les différentes formes de harcèlement moral selon le code pénal

Droit pénal : les différentes formes de harcèlement moral selon le code pénal et le code de l'éducation

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Publié le 05/01/23 Vu 601 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'interruption de la prescription d'un jugement de condamnation pénale

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Publié le 04/01/23 Vu 719 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'accompagnement social personnalisé ou l'accompagnement judiciaire : MASP/MAJ

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Publié le 04/01/23 Vu 837 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : le délit de refus de donner les codes secrets de smartphone

Procédure pénale, l'entrave à l'exercice de la justice : le délit de refus de donner les codes secrets de smartphone au cours d'une procédure pénale telle que garde-à-vue ou information judiciaire

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Publié le 31/12/22 Vu 980 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'obligation pour le bailleur d'installer un ou plusieurs détecteurs de fumée est obligatoire mais non sanctionnée par les textes hormis le code pénal

L'obligation pour le bailleur d'installer un ou plusieurs détecteurs de fumée est obligatoire mais non sanctionnée par les textes hormis le code pénal

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Publié le 31/12/22 Vu 957 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le logement non-décent : comment gérer cette situation juridiquement?

Le logement non-décent : comment gérer cette situation juridiquement?

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Publié le 26/12/22 Vu 1 469 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La liberté de la preuve de la propriété immobilière, le bornage et le cas de l'empiètement sur le fonds voisin

La liberté de la preuve de la propriété immobilière, le bornage et le cas de l'empiètement sur le fonds voisin

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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