Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 39 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS

Publié le 18/11/21 Vu 1 207 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit de propriété et ses démembrements : usus, fructus et abusus

Droit civil des biens : le droit de propriété et ses démembrements : usus, fructus et abusus

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Publié le 18/11/21 Vu 1 706 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La division en volumes de la propriété immobilière, version courte

La division en volumes de la propriété immobilière, version courte

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Publié le 13/06/21 Vu 2 921 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'admission en soins psychiatriques libres ou sans consentement

L'admission en soins psychiatriques libres ou sans consentement, les établissement psychiatriques spécialisés + jurisprudences expliquées et commentées + actualités

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Publié le 17/05/21 Vu 1 246 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La distinction notification/signification

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Publié le 11/05/21 Vu 4 597 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Qu'est-ce que l'assignation en Justice? Que sont les conclusions d'avocats?

Qu'est-ce que l'assignation en Justice? Que sont les conclusions d'avocats? Qu'est-ce que la signification d'assignation?

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Publié le 15/11/20 Vu 2 414 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le domaine réservé de la Loi d'après la constitution française actuelle

Le domaine réservé de la Loi d'après la constitution française actuelle du 4 octobre 1958, de la 5ème République

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Publié le 22/07/20 Vu 1 819 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La notion d'incapacité de travail ou incapacité totale de travail en droit pénal

La notion d'incapacité de travail ou incapacité totale de travail en droit pénal (IT ou ITT) à ne pas confondre avec les différentes incapacités en droit de la sécurité sociale et du travail

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Publié le 21/07/20 Vu 3 287 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les éléments constitutifs de l'État : un gouvernement, un territoire, une population ayant une histoire commune

Les éléments constitutifs de l'État : un gouvernement, un territoire, une population ayant une histoire et des valeurs communes

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Publié le 21/07/20 Vu 3 511 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
De la formule exécutoire issue du décret de 1947 ainsi que des titres exécutoires d'après le CPCE

De la formule exécutoire issue du décret de 1947 ainsi que des titres exécutoires d'après le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE

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Publié le 20/07/20 Vu 1 320 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Lorsque le commissaire de justice refuse d'instrumenter au vu de l'acte authentique, que faire?

Lorsque le commissaire de justice refuse d'instrumenter au vu de l'acte authentique, que faire?

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4.

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