Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Droit des obligations

Publié le 03/11/23 Vu 782 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : 414-1 et 901 Cciv.

Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil

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Publié le 01/11/23 Vu 533 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La gestion de l'assurance-vie du majeur sous protection judiciaire

La gestion de l'assurance-vie de la personne placée sous protection judiciaire : tutelle, curatelle, MJPM, comptabilité, rachat, rachat total ou partiel etc

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Publié le 13/09/23 Vu 415 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance

Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance : code des assurances et jurisprudences

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Publié le 06/09/23 Vu 820 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le nominalisme monétaire et le prêt de somme d'argent : article 1895 du  Code civil

Le nominalisme monétaire et le prêt de somme d'argent : article 1895 du Code civil

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Publié le 28/06/23 Vu 425 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La force majeure, les catastrophes naturelles et le droit des assurances

La force majeure, les catastrophes naturelles et le droit des assurances

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Publié le 28/06/23 Vu 607 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La force majeure en droit contractuel et en certaines matières...

La force majeure en droit contractuel, en droit du travail, en droit des affaires etc...

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Publié le 24/02/23 Vu 709 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'ordre public tel que prévu expressément par quelques articles du Code civil

L'ordre public prévu expressément par le Code civil : quelques articles à voir + la notion d'ordre public et son contenu dans les différents domaines et matières juridiques du droit français

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Publié le 14/02/23 Vu 906 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur

La cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur : jurisprudences et explications

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Publié le 01/02/23 Vu 578 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des obligations : la preuve par écrit, les copies électroniques et autres

Droit des obligations : la preuve par écrit, les copies électroniques et autres

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Publié le 12/11/22 Vu 1 478 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La promesse de porte-fort en droit civil des successions

La promesse de porte-fort en droit civil des successions

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Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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