Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES + 1.350 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.
Textes juridiques
Publié le 12/04/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
En procédure pénale, on instruit à charge et à décharge : illustration du principe sur le Forum juridique Légavox
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Publié le 12/04/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La domiciliation des personnes sans domicile stable : code de l'action sociale et des familles ou CASF
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Publié le 01/04/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le sous-cautionnement : définition et mécanismes : 2291-1 Code civil, il s'agit d'une sûreté personnelle
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Publié le 01/04/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur ou MITM, définition, stocks et pénuries
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Publié le 29/03/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le droit de rétractation conféré à l'acquéreur en matière de vente immobilière : article L271-1 du Code de la construction et de l'habitation ou CCH
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Publié le 28/03/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit des successions et des libéralités appliqué au PACS : un exemple de cas sur le Forum juridique Légavox
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Publié le 11/02/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
"Morte ma fille, mort mon gendre" (Antoine Loysel) : une question d'obligation alimentaire, autrement dit de solidarité familiale financière : article 206 du Code civil
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Publié le 08/01/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Culture juridique et histoire du Droit : le délit de blasphème en Alsace-Moselle prévu par l'article 166 du code pénal local a finalement été abrogé par la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
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Publié le 16/09/24
Vu 866 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit de la propriété intellectuelle : le contrat d'édition
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Publié le 08/09/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Meublé de tourisme et changement d'usage : attention à l'éventuelle amende civile qui peut être au maximum de 50 000€!
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A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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