Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.
Textes juridiques
Publié le 25/10/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les cas de conciliation ou de médiation obligatoire pour les petits litiges préalable à la saisine de la justice selon le code de procédure civile ou CPC
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Publié le 25/10/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le délai pour agir en matière d'actions personnelles ou mobilières
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Publié le 25/10/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le droit européen des passagers aériens : une discipline juridique prétorienne fondée sur un texte court
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Publié le 03/07/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le trouble anormal de voisinage ou TAV est codifié depuis 2024 à l'article 1253 du Code civil, il s'agit d'une responsabilité sans faute
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Publié le 10/06/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Publié le 02/06/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La définition du consommateur, du non-professionnel et du professionnel par l'article liminaire du code de la consommation
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Publié le 02/06/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les contrats de consommation conclus à distance et la responsabilité de plein droit du professionnel vis à vis du consommateur : le cas de l'article L221-15 du code de la consommation + FORUM JURIDIQUE LÉGAVOX
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Publié le 14/05/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Par un arrêt QPC rendu le 14 février 2024 (n° 23-86.776), la Cour de cassation, Chambre criminelle, a livré une interprétation pour le moins inattendue des dispositions du Code civil
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Publié le 12/05/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le contrat de prêt à usage autrefois appelé commodat
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Publié le 09/05/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La rupture d'approvisionnement de médicament selon le code de la santé publique ou CSP
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A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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