Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Textes juridiques
Publié le 21/06/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Bail commercial : un inventaire des charges est obligatoire : selon l'article L145-40-2 du code de commerce qui est d'ordre public c'est à dire auquel on ne peut déroger
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Publié le 18/06/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit canonique : le chancelier diocésain et les notaires paroissiaux
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Publié le 02/06/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Quelques aspects relatifs à l'obligation alimentaire intrafamiliale née du mariage : article 205 et suivants du Code civil + Code de l'action sociale et des familles ou CASF, article L132-6 + FINANCEMENT EHPAD PAR LA FAMILLE
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Publié le 01/06/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le principe fondamental de procédure pénale selon lequel le doute doit profiter au mis en cause, accusé (Cour d'assises) ou prévenu (tribunal correctionnel ou tribunal de police) : in dubio pro reo, dans le doute abstiens-toi
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Publié le 30/05/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La relation d'aide du président du tribunal de commerce vis à vis du chef d'entreprise en difficulté financière
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Publié le 28/05/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le harcèlement sexuel selon le code du travail et le code pénal
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Publié le 22/05/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Zoom sur le diplôme de Capacité en Droit : échanges, informations, appréciations, débouchés, conseils, programme, matières et contenus, volume horaires, examens, études en présentiel ou en distanciel/à distance etc
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Publié le 21/05/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La cour d'assises des mineurs : présentation des différentes règles + codes de l'organisation judiciaire, de procédure pénale et de justice pénale des mineurs
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Publié le 21/05/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La cour d'assises : présentation, description, histoire, code de procédure pénale : articles 231 et suivants du C2P
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Publié le 20/05/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit pénal général : le principe d'individualisation ou de personnalisation des peines
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A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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