Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
TEXTES juridiques
La consignation dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie-civile devant le juge d'instruction
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Le mariage en droit canonique
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Que signifie l'expression : "au marc le franc" devenue "au marc l'euro"?
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Les avantages matrimoniaux : article 1527 du Code civil entre autres
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Les moyens juridiques à disposition en cas d'inexécution du contrat : la mise en demeure et l'exécution forcée selon le Code civil
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Une jurisprudence de la Cour de cassation ou CDC, sur la traite des êtres humains : un exemple de relaxe en la matière
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La médaille de l'enfance et des familles et son éventuelle prime de 300€ versée par la CAF
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La carte nationale de priorité de la famille ou CNPF, selon le code de l'action sociale et des familles ou CASF : R215-3 et suivants
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Le conciliateur de justice ou CDJ : son statut, sa formation, ses services gratuits et enfin ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice pour les petits litiges et aussi la médiation et la procédure participative
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Droit civil des biens : les notions de possession et de détention, de corpus et d'animus selon le Code civil
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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