Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1070 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
Février 2023
Le sort des avantages matrimoniaux et le divorce : 265 et 1096 Code civil
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Le testament international et son intérêt pratique
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Les mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours juridictionnel mais leur périmètre est de plus en plus restreint ce qui fait que le contentieux est de plus en plus fréquent devant le juge administratif : TA, CAA, CE
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L'ordre public prévu expressément par le Code civil : quelques articles à voir + la notion d'ordre public et son contenu dans les différents domaines et matières juridiques du droit français
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Le legs universel, à titre universel ou à titre particulier selon le Code civil
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La prévention du suicide chez les agriculteurs : agriécoute
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Le pacte d'actionnaires d'une société : sa conformité aux statuts sociaux, les clauses importantes etc
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Droit des successions : le droit de retour légal selon le Code civil
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La présomption d'innocence dans le code de procédure pénale
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Le droit fondamental de préparer sa défense en matière pénale
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