La contre-enquête pénale diligentée par un enquêteur privé/détective privé, article 662 du code de procédure pénale
Lire la suite
Une ordonnance vise à simplifier, clarifier, rendre plus lisible et sécurisé le cadre juridique applicable à l’exercice en société des professions libérales réglementées à compter du 1er septembre 2024.
Lire la suite
Un important revirement de jurisprudence vient d’être effectué par la Cour de cassation. Par deux arrêts du 20 janvier 2023, elle a amélioré l'indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Lire la suite
Le devoir de mise en garde à l’égard d’une caution non avertie
Lire la suite
L'appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
Lire la suite
Droit de la famille : faute du couple et annulation de paternité
Lire la suite
Droit du travail : le délai de carence entre deux contrats à durée déterminée ou CDD
Lire la suite
Les emails et sms comme mode de preuve ou commencement de preuve, devant le juge judiciaire et le juge administratif
Lire la suite
Vente de voiture, garantie des vices cachés et indemnités
Lire la suite
Prestation compensatoire et majoration du taux de l'intérêt légal
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.