Droit immobilier notarial : la promesse synallagmatique de vente et la promesse unilatérale de vente : Code civil et CCH
Lire la suite
Jurisprudence et informations sur la responsabilité des professionnels de santé : le cas de l'article 1142-1 du code de la santé publique
Lire la suite
La modification d'une servitude de passage : une illustration de l'article 701 du Code civil
Lire la suite
Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire : délais, mise en état, clôture etc
Lire la suite
Les effets du PACS, notamment au niveau patrimonial
Lire la suite
Droit pénal : les différentes formes de harcèlement moral selon le code pénal et le code de l'éducation
Lire la suite
Droit des successions : le droit de retour, article 738 du Code civil
Lire la suite
Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil
Lire la suite
Droit du travail : la difficile organisation du temps de travail dans les crèches
Lire la suite
La protection de la propriété bancaire de chacun des époux par le Code civil : histoire d'une belle somme d'argent en parts de SICAV déposées sur un compte-titres ouvert au nom de Monsieur et transférées sur un compte personnel de Madame
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.