La vidéoprotection des parties communes d'un immeuble en copropriété
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Le recours ou la requête en omission de statuer, article 463 du code de procédure civile ou CPC
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Le bail commercial et l'indemnité d'éviction selon le code de commerce
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La procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire
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Le conseil de prud'hommes : statut, composition, compétences, procédures etc
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La dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516
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Droit des successions : l'exécuteur testamentaire
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Recherches en sciences juridiques : thèses de Doctorat en Droit accessibles en ligne au format pdf ou autre
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La convention d'honoraires d'avocat : définition, conditions, contenu etc
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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