La tontine ou clause d'accroissement ou pacte tontinier
Lire la suite
Le prix du contrat de construction de maison individuelle ou CCMI selon le code de la construction et de l'habitation ou CCH
Lire la suite
Procédure pénale : saisies et confiscations de biens, article 706-144 du code de procédure pénale ou CPP
Lire la suite
Le trouble anormal de voisinage et la prescription trentenaire ou usucapion
Lire la suite
Le droit de l'eau en France et au niveau international : un droit humain fondamental
Lire la suite
Lexiques juridiques en ligne gratuits dans différentes matières du Droit : Droit public et Droit privé + Droit boursier privé tel que les mots suivants : action, CAC 40, code ISIN, compte titres, coupon, DIC, diversification etc
Lire la suite
Recouvrement de créance et abus de saisies commis par le créancier
Lire la suite
ARTICLES VILLAGE DE LA JUSTICE.COM
Lire la suite
La donation préciputaire hors part successorale
Lire la suite
Les "dessous-de-table" en matière de vente immobilière : la "contre-lettre"
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.