Le droit de l'eau dans trois codes différents : code de l'environnement, code civil et enfin code rural et de la pêche maritime ou CRPM
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L'obligation envers les ascendants dans le besoin selon le Code civil notamment
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La liberté de la preuve de la propriété immobilière, le bornage et le cas de l'empiètement sur le fonds voisin
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Le juge délégué aux victimes ou JUDEVI : qui est-il et que fait-il?
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La saisie conservatoire en droit civil ou commercial ou fiscal : explications
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La responsabilité civile du transporteur ferroviaire et notamment celle de la SNCF
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La saisie attribution selon le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
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La saisie administrative à tiers détenteur ou SATD
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La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT en droit de l'urbanisme et en droit pénal de l'urbanisme
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L'achat d'un véhicule ou voiture d'occasion et le certificat de situation administrative communément appelé certificat de non-gage + les précautions avant d'acheter + les recours éventuels
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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