Le don ou legs fait à l'exécuteur testamentaire communément appelé "diamant"
Lire la suite
La gestion des matières et des déchets radioactifs dans le code de l'environnement et les différents acteurs en la matière
Lire la suite
Le contrat de travail à salaire différé en matière agricole : juridiquement il ne s'agit pas d'un contrat de travail ni d'un contrat tout court mais d'une institution sui generis c'est-à-dire spéciale et unique en son genre
Lire la suite
La classification et la typologie des infractions pénales : contravention, délit, crime + vidéos
Lire la suite
Les enfants transgenres pourront désormais utiliser le prénom de leur choix à l'école
Lire la suite
L'attestation de témoin et la procédure pénale : l'article 441-7 du code pénal : dire la vérité, rien que la vérité, toute la vérité + accès au formulaire cerfa
Lire la suite
Le compte-rendu des assemblées générales de copropriété
Lire la suite
Les charges locatives ou récupérables par le bailleur sur son locataire
Lire la suite
Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire
Lire la suite
Les lanceurs d'alerte, leur statut et leur protection : la nécessaire simplification du "mille-feuille" législatif reste à opérer selon le défenseur des droits
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.