Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 40 articles/billets rédigés et plus de 850 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Acteurs judiciaires et juridiques

Publié le 09/05/23 Vu 430 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'ouverture de la succession : la mort du de cujus

L'ouverture de la succession : la mort du de cujus : 720 du Code civil

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Publié le 08/05/23 Vu 548 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le certificat médical à fournir pour le placement sous tutelle d'un majeur

Le certificat médical à fournir pour le placement sous tutelle d'un majeur : les difficultés liées à la production du certificat médical circonstancié ou CMC

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Publié le 01/05/23 Vu 772 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'agent sportif et l'avocat en droit du sport ont des points communs et des différences

L'agent sportif et l'avocat en droit du sport ont des points communs et des différences : l'article L222-7 du code du sport

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Publié le 22/04/23 Vu 1 827 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La clause alsacienne en droit des régimes matrimoniaux selon le Code civil

La clause alsacienne en droit des régimes matrimoniaux : l'article 265 alinéa 3 du Code civil

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Publié le 12/04/23 Vu 740 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La réforme du 27 février 2017 des délais de prescription de l'action publique et des peines

La réforme du 27 février 2017 des délais de prescription de l'action publique et des peines

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Publié le 11/04/23 Vu 812 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat

L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat sans pouvoir spécial : R 41-8 et 495-3 alinéa 3 du code de procédure pénale ou CPP

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Publié le 04/04/23 Vu 1 546 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : la présomption fiscale de propriété ou l'article 751 du CGI

Droit des successions : la présomption fiscale de propriété ou l'article 751 du code général des impôts ou CGI + 911 du Code civil

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Publié le 14/03/23 Vu 835 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les modifications des modalités d'exercice de l'autorité parentale après séparation du couple

Les modifications des modalités d'exercice de l'autorité parentale après séparation du couple : article 373-2 alinéa 4 du Code civil

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Publié le 18/02/23 Vu 880 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence

La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2023, 21-10.622, Publié au bulletin

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Publié le 11/02/23 Vu 686 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile

Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile : articles 112 et suivants du CPC

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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