Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1060 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
Acteurs judiciaires et juridiques
Droit pénal fiscal : la mauvaise foi et la déclaration de succession
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La mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) et l'éventuelle sortie du territoire français
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L'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale
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La plainte avec constitution de partie civile : comment la rédiger et explications
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Les mots "rejeter" et "débouter" sont-ils juridiquement synonymes?
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Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels : un acte d'enquête défini et institué par aucun texte juridique pas même par le code de procédure pénale ou CPP
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Rémunération de l'avocat : la prohibition du pacte de quota litis : interdiction de rémunérer l'avocat uniquement sur le résultat obtenu
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Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal ou CP : 226-21 et 226-22
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Procédure civile : le recours en rectification d'erreur ou d'omission matérielle : code de procédure civile, article 462
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Le cadre juridique de l'usage de la force léthale par les forces de l'ordre ou FDO
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
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