Arnaques aux RIB : attention, mieux vaut prévenir que guérir!
Lire la suite
Droit des successions : l'action en complément de part suite à lésion de plus du quart : délai de deux ans maximum à compter du partage pour pouvoir agir utilement
Lire la suite
L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat sans pouvoir spécial : R 41-8 et 495-3 alinéa 3 du code de procédure pénale ou CPP
Lire la suite
Le droit fondamental de préparer sa défense en matière pénale
Lire la suite
La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2023, 21-10.622, Publié au bulletin
Lire la suite
Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile : articles 112 et suivants du CPC
Lire la suite
La contre-enquête pénale diligentée par un enquêteur privé/détective privé, article 662 du code de procédure pénale
Lire la suite
Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire : délais, mise en état, clôture etc
Lire la suite
Procédure pénale, l'entrave à l'exercice de la justice : le délit de refus de donner les codes secrets de smartphone au cours d'une procédure pénale telle que garde-à-vue ou information judiciaire
Lire la suite
La liberté de la preuve de la propriété immobilière, le bornage et le cas de l'empiètement sur le fonds voisin
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.