Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU : analyse d'une jurisprudence
Lire la suiteLes chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures selon leur nature et la matière etc
Lire la suiteLa protection, par l'Etat, de la liberté de conscience des mineurs scolarisés dans l'Education nationale
Lire la suiteUne exception jurisprudentielle au secret professionnel de l'avocat : ce que dit la Cour de cassation ou CDC
Lire la suiteProcédure pénale : l'instruction préparatoire ou information judiciaire
Lire la suiteLe serment de quelques professions judiciaires et juridiques : magistrats, greffiers, avocats, notaires etc
Lire la suiteL'élection de domicile selon le Code civil, le code de procédure civile ou CPC et le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
Lire la suiteDétective privé/enquêteur privé, agences d'enquêtes privées : quel rôle et comment le choisir notamment en matière pénale? + statut professionnel, encadrement de la profession, compétences, domaines d'intervention, déontologie etc
Lire la suiteDroit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées physiques ou psychiques : l'abattement de 159 325€ prévu par 779 II CGI
Lire la suiteDroit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel : DDHC 1789, PPNNT, PFRLR etc
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.