Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Regroupement de LIENS INTERNET sur un ou plusieurs THÈMES juridiques

Publié le 02/07/21 Vu 848 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier

L'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier

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Publié le 01/07/21 Vu 1 330 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les textes régissant la copropriété : la loi de 1965 et son décret d'application de 1967

Les sources juridiques du statut de la copropriété : textes + actus + articles + blogs et sites internet

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Publié le 28/06/21 Vu 2 635 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les règles du constat de commissaire de justice ainsi que celles du constat Internet

Les dispositions réglementaires relatives au constat d'huissier de justice/commissaire de justice ainsi qu'au constat Internet aux normes AFNOR NFZ 67-147 du 11 septembre 2010

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Publié le 25/06/21 Vu 1 193 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
De l'enrichissement injustifié ou sans cause, selon le Code civil

De l'enrichissement injustifié ou sans cause, selon le Code civil

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Publié le 24/06/21 Vu 923 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La fiducie dans le Code civil, une sorte de patrimoine d'affectation issu du trust anglosaxon

La fiducie dans le Code civil, une sorte de patrimoine d'affectation issu du trust anglosaxon. La fiducie a été intégrée au Code civil par une loi de 2007.

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Publié le 24/06/21 Vu 1 782 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Que faire lorsque le créancier refuse le paiement du débiteur? La mise en  demeure

Que faire lorsque le créancier refuse le paiement du débiteur? La mise en demeure

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Publié le 24/06/21 Vu 2 308 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Durant une instance la charge de la preuve incombe au demandeur

Durant une instance la charge de la preuve incombe au demandeur : Onus probandi incumbit actori, ou encore : Actori incumbit probatio

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Publié le 20/06/21 Vu 973 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La notification et la signification des jugements dans le code de procédure civile

La notification et la signification des jugements dans le code de procédure civile

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Publié le 19/06/21 Vu 824 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le bornage de propriétés immobilières contiguës d'après le Code civil

Le bornage de propriétés immobilières contiguës d'après le Code civil

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Publié le 17/06/21 Vu 4 189 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le guet-apens, la préméditation et l'effraction comme circonstances aggravantes dans le code pénal

Le guet-apens, la préméditation et l'effraction comme circonstances aggravantes dans le code pénal

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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