Copropriété : la contestation d'une décision d'assemblée générale
Lire la suite
L'erreur sur le droit, une notion de droit pénal général sur l'élément moral de l'infraction
Lire la suite
L'état de nécessité, une notion de droit pénal général
Lire la suite
La légitime défense, une notion de droit pénal général
Lire la suite
La propriété immobilière et les différents types de servitudes
Lire la suite
Le faux en écriture publique aggravé selon le code pénal
Lire la suite
L'autorité judiciaire et le délai raisonnable pour rendre une décision notamment en matière pénale, justice malade malgré tout, déni de justice etc
Lire la suite
L'équité dans le code civil, le code de procédure civile et le code de justice administrative ou COJA ou CJA
Lire la suite
Le super-privilège des salaires des entreprises en difficulté, l'AGS etc
Lire la suite
La régulation des informations, données et contenus à destination des mineurs
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.