Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
TEXTES juridiques
Puis-je renoncer à l'achat d'une cuisine? Réponse dans le code de la consommation
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La clause léonine selon le Code civil et les clauses abusives selon le code de la consommation + relation avocat/client + site Internet de la commission des clauses abusives
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Copropriété, parties communes et interventions des forces de l'ordre ou FDO
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L'interception des communications électroniques par le juge d'instruction
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Lorsque le mineur est covictime de violences intrafamiliales il peut se constituer partie civile
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Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, emploi et remploi dans le Code civil
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Le temps de pause minimum en droit du travail selon le code du travail
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La garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue : illustration jurisprudentielle. Le cas d'une maison achetée en l'état au su de l'acquéreur : rejet de la demande en résolution de la vente.
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L'incendie d'une maison donnée à bail : responsabilité du preneur/locataire
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Le harcèlement dans la fonction publique d'après le code général de la fonction publique ou CGFP
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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