Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
TEXTES juridiques
La prévision et la répression par le Code pénal de l'expulsion des squatteurs sans le concours de l'État
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Le régime primaire impératif ou RPI, à majorité d'ordre public et les différents types de régimes matrimoniaux : avantages et inconvénients
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Les nullités en procédure pénale, le code de procédure pénale
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L'expulsion locative et les nouvelles règles au fil du temps
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La responsabilité pénale des personnes morales, créée en 1994 dans le code pénal
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Associations loi 1901 ou 1905, sociétés civiles dans le Code civil
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Le vol d'électricité, de gaz et d'eau ou vol d'énergie au préjudice d'autrui dans le code pénal
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L'action de groupe devant le juge administratif
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L'action de groupe française issue de la class action des USA
Lire la suiteLa compétence territoriale ou ratione loci dans le code de procédure civile ou CPC et d'autres codes
La compétence territoriale ou ratione loci dans le code de procédure civile ou CPC + COJ ou code de l'organisation judiciaire + code de la consommation + CJA ou code de justice administrative
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
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