Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
TEXTES juridiques
Meublés de tourisme : l’amende civile est constitutionnelle
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L’obligation d’information du patient incombant aux établissements de santé selon le code de la santé publique ou CSP
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Le secret médical d'après le code de la santé publique ou CSP
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Le délai de prescription du paiement des fournitures de biens et services
Lire la suiteLiquidation-partage : il doit être pourvu au remplacement du notaire par le juge désigné à cette fin
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Le bail pour étudiant issu de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
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Droit du travail, le solde de tout compte est quérable
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L'obligation, pour le preneur-locataire, de souscrire un contrat d'assurance habitation
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Le droit d'auteur et l'exception de courte citation
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Le principe de solidarité des époux relativement aux dettes ménagères et éducatives et ses exceptions : article 1414 du Code civil
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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