Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
TEXTES juridiques
Les congés payés en droit du travail selon le code du travail
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La restitution ou non-restitution des biens meubles placés sous scellés lors d'une enquête et d'un jugement pénal selon le code de procédure pénale
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L'anatocisme ou la capitalisation des intérêts d'après le Code civil
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La sanction selon le code pénal du non respect des dernières volontés connues du défunt
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Le remplacement de l'expression bon père de famille ou bonus pater familias par les termes raisonnable, raisonnablement ou paisiblement
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Immobilier, le diagnostic de performance énergétique ou DPE selon le CCH ou code de la construction et de l'habitation
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La compensation légale et judiciaire d'après le Code civil : les textes et la jurisprudence de la Cour de cassation
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Droit immobilier : la promesse unilatérale de vente assortie de la condition suspensive d'obtention de prêt
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Le juge judiciaire des référés et ses pouvoirs : jurisprudence
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Signature électronique et signature scannée : même force probante? Non
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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