Détective privé/enquêteur privé, agences d'enquêtes privées : quel rôle et comment le choisir notamment en matière pénale? + statut professionnel, encadrement de la profession, compétences, domaines d'intervention, déontologie etc
Lire la suiteDroit patrimonial de la famille : la donation entre époux ou institution contractuelle
Lire la suiteLa pension alimentaire versée à un conjoint ou un ex-conjoint est-elle déductible des impôts?
Lire la suiteL'indivision successorale : l'attribution préférentielle et l'attribution éliminatoire
Lire la suiteL'indivision et le couple : début et fin, concubinage, pacs, mariage, divorce
Lire la suiteLa révocation de dons entre amants : jurisprudence
Lire la suiteLe droit au logement annal et/ou viager du conjoint survivant : le cas des articles 763 et suivants du Code civil
Lire la suiteLe droit au bail du conjoint ou du partenaire ou du concubin : l'article 1751 du Code civil et l'article 14 de la loi de 1989
Lire la suiteDroit pénal du travail : la condamnation de la non déclaration des heures supplémentaires du conjoint salarié
Lire la suiteLa tontine ou clause d'accroissement et la donation déguisée au conjoint survivant : abus du droit fiscal
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
La rubrique CONTACT de mon Blog est, en principe et sauf exception, réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.